République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 28.01.2016
Objet adopté le 22.04.2016
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11788-A
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22 avril 2016 -
14h |
vidéo
PL-11788-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 1'200'000 F pour la lutte contre la criminalité informatique et la cybercriminalité
PL 11788
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28 janvier 2016 -
17h |
vidéo
PL-11788 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 1'200'000 F pour la lutte contre la criminalité informatique et la cybercriminalité